Numéro 76
mars/avril 2016
Articles tirés de cette édition
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Nouveautés fiscales 2016 concernant les sociétés
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Par deux lois du 18 décembre 2015, le Luxembourg a entrepris plusieurs réformes afin d’aligner sa législation nationale sur la réglementation européenne – ainsi que sur les récentes recommandations de l’OCDE – tout en développant son attractivité et sa compétitivité. 1) Abolition…
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Les droits d’auteur des architectes
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Que ce soit au cœur de la vieille ville ou aux abords du MUDAM, les œuvres architecturales ne laissent personne indifférent. Témoins de l’histoire mais aussi de leurs créateurs, ces biens ne se réduisent pas à leur simple aspect utilitaire. En tant qu’expression artistique de…
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La responsabilité pénale des personnes morales
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Depuis 2010, non seulement les personnes physiques, mais également les personnes morales, donc les entreprises en tant que telles, peuvent faire l’objet de poursuites et de condamnations pénales. Les conséquences en peuvent être très sérieuses pour l’entreprise concernée, pouvant…
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Et si on transigeait…?
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Conditions et avantages d’un accord extrajudiciaire entre l’employeur et le salarié Face à l’issue incertaine inhérente à tout procès judiciaire et au regard des décisions récentes des juridictions du travail tendant à une augmentation significative des montants alloués à un…
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Les habitats de 2050 seront intelligents et très verts
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Que les citadins en mal de verdure, d’air pur et d’écoresponsabilité se rassurent : les bâtiments et villes du futur devraient radicalement changer nos modes de vie. Pour preuve, l’étonnant exemple de Vincent Callebaut, jeune architecte belge dont l’inventivité projette de ramener…
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Fiscalité luxembourgeoise de la résidence principale
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Lorsqu’un citoyen luxembourgeois devient propriétaire d'un appartement ou d'une maison qui va lui servir de résidence principale, il ne connaît pas toujours les conséquences fiscales de cette acquisition immobilière. Dans l’ensemble, elles sont positives puisque ce bien, par…
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Transmission d’entreprise: quand et comment la programmer?
Publié le dans Entreprises magazine n°76
La problématique de la transmission/succession d’une entreprise touche principalement les PME, et plus particulièrement les PME dont l’actionnariat est familial. Entre 2020 et 2030, quelque 200 dirigeants de PME luxembourgeoises prendront leur retraite ; ces entreprises représentent…
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La réforme européenne du droit des marques
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Adoptés en date du 16 décembre 2015, la nouvelle directive 2015/2436 (la directive)(1) et le nouveau règlement 2015/2024 (le règlement)(2) consistent en une refonte et une modernisation ciblée du système existant de protection de la marque communautaire. Pour rappel, le système…
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La Cour d’appel rappelle les règles applicables aux centres d’affaires
Publié le dans Entreprises magazine n°76
La Cour d’appel, dans un arrêt rendu en date du 16 décembre 2015, a été saisie d’une demande nécessitant de se prononcer sur la qualification juridique exacte d’un contrat intitulé Contrat de prestations de services, mise à disposition de bureaux, signé entre un centre d’affaires…
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Numéro 76 – mars/avril 2016 – Immobilier
Publié le dans Entreprises magazine n°76
Le nouveau numéro d'entreprises magazine vient d'être publié. Liens utiles: http://www.entreprisesmagazine.com/ Commande du numéro le plus récent S'abonner
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