Quand les jours fériés se superposent

L’article L.232-2 du Code du travail liste les 11 jours fériés légaux que compte le Luxembourg, à savoir : le Nouvel An, le Lundi de Pâques, le 1er mai, la Journée de l’Europe, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, la Fête nationale, l’Assomption, la Toussaint et enfin les 25 et 26 décembre.

Le principe de la réglementation des jours fériés, dès sa mise en place, est d’assurer l’égalité entre les salariés et de s’assurer que chaque salarié bénéficie du même nombre de jours chômés indépendamment du fait qu’il aurait dû travailler ou pas ces jours-là. Dès lors, et conformément à l’article L.232-1, toutes les personnes liées par un contrat de louage de service ou d’apprentissage dans le secteur privé de l’économie, mais pour autant qu’elles ne bénéficient pas d’autres dispositions légales ou conventionnelles plus favorables, peuvent prétendre à 11 jours fériés chômés.

Le fait qu’un jour férié tombe un dimanche ou que 2 jours fériés tombent le même jour ne doit pas pénaliser le salarié qui aura alors droit à 1 ou 2 jours de congé compensatoire qui devra/ devront être accordé(s) dans un délai de 3 mois à partir de la date du jour férié en question. Le jour de congé compensatoire doit obligatoirement être pris en nature et ne peut pas être remboursé par une compensation financière.

Principes et exemples

Dans les exemples qui suivent, les salariés ne sont pas amenés à travailler le jour férié en question, ce qui permet de mieux mettre en exergue le repos compensatoire.

Le ou les jours de congé compensatoire doit/doivent être pris dans un délai de 3 mois, à l’exception des jours fériés légaux tombant en novembre et en décembre, lesquels pourront être récupérés dans les 3 premiers mois de l’année suivante.

Exemple 1

Le jour férié tombe un jour ouvrable ET le salarié aurait dû travailler ce jour-là (ex. : Lundi de Pentecôte pour un salarié travaillant du lundi au vendredi à temps complet). Solution : le salarié ne travaillera pas (jour chômé) et il aura droit à la rétribution normale du nombre d’heures de travail qu’il aurait normalement prestées pendant ce jour.

Exemple 2

Le jour férié tombe un jour ouvrable MAIS le salarié n’aurait pas dû travailler ce jour-là. (ex. : Lundi de Pentecôte pour un salarié travaillant du mardi au samedi à temps complet). Solution : le salarié ne travaillera pas ; il aura néanmoins droit à 1 jour de congé compensatoire qui devra être pris dans un délai de 3 mois.

Exemple 3

Le jour férié tombe un dimanche (travail du lundi au vendredi à temps complet). Solution : le salarié ne travaillera pas car c’est un dimanche ; il aura néanmoins droit à un « jour férié de rechange », jour de congé compensatoire qui devra être pris dans un délai de 3 mois.

Exemple 4

2 jours fériés tombent le même jour ET le salarié aurait dû travailler ce jour-là (travail à temps complet). Solution : le salarié ne travaillera pas, il aura droit à sa rétribution normale et aura droit en plus à 1 jour de congé compensatoire qui devra être pris dans un délai de 3 mois.

Exemple 5

2 jours fériés tombent un jour ouvrable MAIS le salarié n’aurait pas dû travailler ce jour-là (temps complet). Comme le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé ce jour-là, il aura droit à 2 jours de congé compensatoire supplémentaires qui devront être pris dans le délai de 3 mois. Toutefois, si le fonctionnement de l’entreprise ne permet pas de prendre ces 2 jours dans ce délai, ils devront être accordés avant l’expiration de l’année de calendrier, à l’exception des jours fériés légaux tombant en novembre et en décembre, lesquels pourront être récupérés dans les 3 premiers mois de l’année suivante.

Outre la question du repos compensatoire, il importe de préciser que le salarié qui travaille un jour férié a droit en plus de sa rémunération normale et du repos compensatoire à la rémunération du temps presté ce jour-là à son taux normal majoré de 100 %.

Focus sur le 9 mai 2024

De manière concrète, pour le jeudi 9 mai 2024, les droits des salariés, selon leur situation, sont les suivants (pour un temps de travail normal supérieur à 4 h/jour(1)) :

› le salarié, qui n’a pas travaillé le 9 mai alors que le jeudi est en général, pour lui, un jour travaillé (exemple d’un salarié qui travaille à temps plein du lundi au vendredi plus de 4 h), aura droit à :

• sa rémunération habituelle ;
• le jour férié libre ;
• 1 jour de congé compensatoire.

› le salarié qui n'a pas travaillé le 9 mai alors que le jeudi n’est en général pas pour lui un jour travaillé (exemple d’un salarié qui travaille du lundi au mercredi plus de 4 h), a droit à :

• 2 x 1 jour de congé compensatoire.

› le salarié qui n'a pas travaillé le 9 mai 2024 (plus de 4 h), aura droit à :

• sa rémunération normale ;
• 1 jour de congé compensatoire ;
• la rémunération pour les heures effectivement prestées ce jour férié ;
• la majoration de 100 % pour les heures effectivement prestées ce jour férié.

Heureusement, le cas de 2 jours fériés tombant le même jour, un dimanche, ne semble pas possible…

Si le temps de travail par jour est inférieur à 4 h, le repos compensatoire est de 1/2 journée au lieu d’une journée.

Me Céline Lelièvre
Avocat à la Cour inscrite aux barreaux de Luxembourg
(OMILIA avocats) et du canton de Vaud/ Suisse (Étude Mercuris Avocats), médiateur affilié à la Fédération Suisse des Avocats, avocat formé en droit collaboratif