« Le véhicule en leasing reste
un avantage en nature attractif »

Ressources humainesGerrit Canipel, Sales & Marketing Director, ALD Automotive. « Le véhicule en leasing reste un avantage en nature attractif » Depuis le 1er janvier, les taux de l’avantage en nature pour les voitures en leasing a changé. Ils connaîtront à nouveau une hausse à partir de 2025. Dès lors, cet avantage en nature intégré dans le package salarial est-il toujours un élément attractif ? Gerrit Canipel, Sales & Marketing Director d’ALD Automotive répond à nos questions.

Toutes les voitures de fonction immatriculées à partir de cette année sont soumises à un nouveau régime d’avantage en nature. Quel est-il ?

Ce nouveau régime s’applique pour tous les contrats de leasing conclus jusqu’à fin 2024, à condition que l’immatriculation du véhicule ait lieu avant le 31/12/2025. Ce régime fixe de nouveaux taux de l’avan- tage en nature en fonction du type de motorisation et d’émissions de CO2. La grande majorité des véhicules en leasing se situant entre 110 et 130 g/km pour les émissions de CO2 en motorisation essence, le nouveau taux sera de 1,5 % de la valeur du véhicule neuf TTC, au lieu de 1,3 % précédemment. Bien entendu, les véhicules électriques restent privilé- giés dans ce nouveau régime, mais, en 2025, le pourcentage passera à 1,0 % pour les véhicules 100 % électriques dont la consommation est inférieure à 18 kWh/100 km et à 1,2 % pour les autres véhicules électriques. Toutes les autres motorisa- tions seront soumises à un taux de 2 %.

Au vu de ces hausses, on peut se demander quelle place le véhicule de fonction aura dans les années à venir...

En effet, le législateur fait en sorte de pousser l’électromobilité au sein des flottes d’entreprises, mais il reste encore de nom- breux freins au « tout électrique » : offre limitée de modèles, plus chers à l’achat, bornes de recharge trop peu nombreuses, autonomie restreinte pour des déplace- ments transfrontaliers quotidiens... Dans la plupart des cas, le véhicule en leasing fait partie d’un pack salarial. Si on considère qu’un salarié gagne 5.000 EUR brut et qu’il a un budget de 720 EUR pour son véhicule diesel qui émet plus de 130 g/km, sa taxa- tion sur cet avantage en nature est donc, à partir de cette année, de 1,8 %.

Prenons un exemple : valeur du véhicule 40.000 EUR TTC x 1,8 % = 720 EUR (avantage en nature mensuel) x les 48 mois de contrat leasing = 34.560 EUR taxés comme avantage en nature sur 4 ans, ce qui, diront certains, représentent +/- la valeur du véhicule. Mais ce leasing comprend l’assurance, la vignette, les pneus, les entretiens... Tous ces éléments intégrés dans le contrat sont rarement pris en compte par les détrac- teurs. Quel conducteur d’un véhicule en leasing connaît, par exemple, le prix des entretiens de son véhicule sur 48 mois ? Ne voyant jamais passer aucune facture, il serait très étonné du coût de ceux-ci. Actuellement, le salarié reste gagnant avec un véhicule en leasing compris dans son package salarial.

Et en 2025 ?

Même si le pourcentage de l’avantage en nature passera à 2 % pour les motorisations essence et diesel, un véhicule en leasing sera toujours intéressant. Aucun particulier ne peut obtenir un véhicule au tarif de celui taxé en avantage en nature. N’oublions pas que les conducteurs bénéficient, à l’achat, de la remise accordée aux sociétés de leasing en fonction de leur employeur, d’assurances très compétitives, de jeux de pneus, des entretiens, d’une voiture de remplacement... qui font partie inté- grante du contrat de leasing. De plus, il y a la facilité, le conduteur ne s’occupe de rien ! En outre, au Luxembourg, les véhicules en leasing restent déductibles à 100 %, ce qui n’est plus le cas dans les pays voisins.

Une dernière question : quelle est la différence entre Salary Sacrifice et leasing ?

La majorité des entreprises ont des contrats de leasing disons « traditionnels » qui font partie des avantages extra-légaux de leurs salariés. À l’inverse, le Salary Sacrifice est une partie de la rémunération que l’on dédie à son véhicule. Cette formule est utilisée couramment dans les banques et chez les Big4. Dans ce cas, la TVA à appliquer est celle du pays de résidence du salarié et on ne parle plus d’avantage en nature. Le jugement de la Cour de Justice européenne dans l’affaire QM a fait couler beaucoup d’encre en 2021, mais il subsiste encore beaucoup de zones d’ombre.

Cet arrêt n’est pas très pertinent et va à l’encontre de la flexibilité souhaitée aujourd’hui dans le monde du travail, c’est regrettable. Pour l’instant, le Luxembourg et les pays limitrophes n’ont pas encore vraiment précisé comment ils voient son application, mais cela ne devrait pas tarder.

Propos recueillis par Isabelle Couset