L'éligibilité à la pension vieillesse : vérités et contre-vérités sur le mythe des 10 ans

Combien d’années un salarié doit-il cotiser au Luxembourg pour avoir droit à une pension vieillesse : 10 ans ? Plus ? Dans quelle mesure le droit à pension tient compte des années travaillées dans différents pays ? Des questions que nombre de salariés frontaliers et expatriés se posent. Si une conversation s’engage sur le sujet, il n’est pas rare d’entendre une référence à ces dix ans de cotisations : qu’en est-il exactement ?

D’où vient cette règle des 10 ans d’assurance ? C’est la législation luxembourgeoise qui la prévoit. Le droit à la pension vieillesse est ouvert à partir de l’âge de 65 ans (âge légal au Luxembourg) sous réserve que le demandeur totalise au minimum 10 ans d’assurance obligatoire, continuée, facultative ou de périodes d’achat rétroactif (1). Tout le débat repose donc sur la carrière d’assurance des salariés n’ayant pas atteint cette condition de 10 années d’assurance au Luxembourg parce qu’ils ont travaillé dans d’autres Etats.

Prise en compte des droits acquis à l’étranger

En réalité, l’application de cette règle des 10 ans diffère selon la carrière du frontalier ou de l’expatrié. En cas de carrière professionnelle réalisée exclusivement au Luxembourg, le salarié remplit les conditions requises par la loi luxembourgeoise et bénéficie automatiquement d’une retraite intégrale au Luxembourg. Ici, pas de débat !

En revanche, en cas de carrière « mixte » (cotisations dans différents Etats), plusieurs situations se présentent :

• le salarié a cotisé moins d’un an au Luxembourg : il ne peut pas prétendre à une pension vieillesse au Luxembourg. Toutefois, il a la possibilité de demander le remboursement des cotisations (parts salarié et employeur) à l’âge légal de la retraite (indexation incluse). Les périodes d’assurance sont par ailleurs considérées par le pays de résidence ;
• le salarié a cotisé plus d’un an au Luxembourg : les périodes cotisées dans les Etats membres de l’Union européenne, la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ainsi que dans les Etats avec lesquels le Luxembourg a signé un accord bilatéral de sécurité sociale (2) sont prises en compte pour vérifier le respect de cette condition de 10 années d’assurance (principe de totalisation des périodes). Si cette condition est satisfaite, le salarié perçoit une pension luxembourgeoise partielle.

1. Un frontalier ayant travaillé 8 ans au Luxembourg et 30 ans en France peut prétendre à une partie de sa retraite au Luxembourg calculée sur la base des 8 années cotisées. Si les conditions sont remplies, il perçoit également une pension vieillesse en France.
2. Un frontalier ayant travaillé 8 ans au Luxembourg et 30 ans dans un Etat n’ayant pas d’accord bilatéral avec le Luxembourg a droit uniquement au remboursement des cotisations luxembourgeoises à l’âge de la retraite et pas à une pension vieillesse (la période des 10 ans n’étant là pas respectée).