Au Luxembourg, pays où la présence de travailleurs frontaliers est particulièrement significative, la gestion du temps de travail effectué à l’étranger revêt une importance cruciale. C’est dans ce contexte que de nouvelles procédures ont fait leur apparition depuis avril 2024, en vue d’obtenir le certificat A1, document essentiel pour assurer l'affiliation des travailleurs à la sécurité sociale.

Qu’il s’agisse de télétravail, de déplacements réguliers ou de missions temporaires à l'étranger, les employeurs luxembourgeois doivent impérativement effectuer une déclaration auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) afin de déclarer l’activité à l’étranger de leurs salariés et ainsi obtenir le fameux document A1.

Cet article explore en détail les situations spécifiques où le certificat A1 est requis, en mettant en lumière les obligations qui en découlent pour les entreprises et leurs salariés.

Le certificat A1 est un document obligatoire qui doit être demandé auprès de l’autorité compétente dans les cas suivants :

  • En cas de télétravail : Le télétravail des salariés non-résidents, devenu pratique courante dans de nombreuses sociétés luxembourgeoises suite à la crise sanitaire, constitue bel et bien une hypothèse d’occupation simultanée dans plusieurs États membres. Dès lors, tous les salariés non-résidents effectuant du télétravail doivent être en possession d’un certificat A1.

Exemple : Le salarié réside en Belgique. L’employeur a son siège au Luxembourg. L'activité du salarié se compose comme suit : 20 % Belgique et 80 % Luxembourg. Le salarié travaillant moins de 25 % dans son pays de résidence est à affilier au Luxembourg.

Exemple : Le salarié réside en France. L’employeur a son siège au Luxembourg. Le salarié travaille 40 % depuis son domicile en France et il respecte les conditions de l’accord-cadre. Celui-ci permet aux salariés non-résidents d’effectuer du télétravail entre 25 % et moins de 50 % de leur activité professionnelle totale tout en restant affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise pour autant que les autres conditions de l’accord-cadre soient remplies. Ici, le salarié restera dès lors affilié au Luxembourg.

Pour les résidents du Grand-Duché de Luxembourg, aucune déclaration n'est à effectuer à condition que ces derniers télétravaillent exclusivement depuis leur pays de résidence, et sans autre déplacement en dehors des frontières luxembourgeoises. Le certificat A1 n’est en effet pas nécessaire dans ces circonstances.

 

  • En cas d’activités régulières dans deux ou plusieurs États membres : Sont concernées les personnes qui exercent régulièrement une activité professionnelle dans deux ou plusieurs États membres de l’Union européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni.

Exemple : un travailleur résidant au Luxembourg travaille 50 % au Luxembourg et 50 % en Belgique pour un employeur luxembourgeois. Dans ce cas, le régime de sécurité sociale luxembourgeois est applicable et un certificat A1 est requis. En effet, sur base de la réglementation européenne, les salariés qui exercent une partie substantielle de leur activité professionnelle dans leur pays de résidence seront à affilier dans celui-ci. L’activité substantielle dans le pays de résidence est définie comme celle représentant plus de 25 % du temps de travail et/ou de la rémunération dans ledit pays ;

 

  • En cas de détachement : Sont concernés ici les salariés qui sont envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni afin d'y exercer ponctuellement une activité professionnelle pour le compte de l'employeur.

Exemple : un travailleur habituellement occupé au Luxembourg est envoyé auprès d'une entreprise d'accueil en France pour une période de 12 mois. S'agissant d'un détachement (mission temporaire à l'étranger), l'assujettissement au régime de sécurité sociale luxembourgeois est maintenu à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas 24 mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne détachée. À noter que le détachement immédiat est par ailleurs subordonné à une condition supplémentaire : la personne recrutée en vue d’être détachée doit bénéficier, juste avant le début de son détachement, d’une affiliation préalable d’au moins 1 mois à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Exemple : un travailleur habituellement occupé au Luxembourg se rend en France pour une semaine dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. S'agissant d'un détachement (mission temporaire à l'étranger), l'assujettissement au régime de sécurité sociale luxembourgeois est maintenu. Même si la mission est de courte durée, un certificat A1 est nécessaire. Il en va de même pour les travailleurs qui vont suivre une formation à l'étranger dans le cadre de leur travail.

L’obtention du certificat A1 est directement liée à la bonne déclaration par l’employeur du travail effectué à l'étranger par ses salariés, une nouvelle contrainte qui, bien que chronophage, revêt une importance capitale.

En effet, ce certificat atteste du régime de sécurité sociale applicable en cas d’occupation simultanée dans plusieurs pays ou de détachement et permet de démontrer aux autorités compétentes du ou des pays où le salarié travaille qu’il est déjà assujetti (et paie des cotisations) dans un autre pays. Le maintien de l’affiliation au Luxembourg constitue un avantage non négligeable pour ceux qui exercent une partie de leur activité en dehors du Grand-Duché.

Pour les entreprises, cela implique une vigilance accrue et une gestion rigoureuse des obligations administratives. C’est pourquoi Securex Luxembourg, expert de la gestion administrative des salariés, se propose de vous accompagner dans ce processus complexe. Nous vous conseillons et vous guidons pour que le travail à l’étranger de vos salariés soit correctement déclaré et que leur affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise soit assurée.