En 2022 de nouvelles mesures fiscales avaient été convenues dans le cadre du Solidaritéitspak 2.0 afin de faire face aux défis récents de notre époque que sont la préservation de l’environnement et l’ère du numérique. C’est dans ce cadre que la Chambre des députés a voté le 19 décembre 2023 le projet de loi 8276 portant la réforme du régime de la bonification d'impôt pour investissement, applicable à partir du 1er janvier 2024.

Dans un contexte économique en quête constante d'innovation et de durabilité, les entreprises luxembourgeoises sont encouragées par cette réforme dans leurs investissements « verts » et digitaux, aidant ainsi, inter alia, à atteindre les objectifs du plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg 2021-2030.

La réforme des dispositions fiscales simplifie en premier lieu le système des bonifications d’impôt pour investissement en abolissant l’ancienne bonification complémentaire et en augmentant le taux de la bonification globale de 8 % à 12 %, éliminant de surcroît la tranche limite des 150.000 EUR. Cette initiative s'aligne sur des objectifs plus larges comme inciter les entreprises de toute taille à investir, stimuler l’investissement et donc dynamiser la croissance économique.

En deuxième lieu, lorsque les investissements sont engagés dans le cadre de projets liés à la transformation digitale ou à la transition écologique et énergétique, ces biens d’investissement sont éligibles à une bonification supplémentaire de 6 % (portant le total de la bonification à 18 %). De plus, certaines dépenses d’exploitation liées à ces projets bénéficient du crédit d’impôt au taux de 18 % alors qu’elles étaient autrefois exclues de cet avantage.

La refonte du régime de la bonification d'impôt pour investissement offre des opportunités significatives aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et leur capacité d'innovation digitale.

De réels attraits

Les entités du secteur financier, qui se caractérisent par une utilisation intensive du traitement des données et de la technologie, pourraient dès lors bénéficier de manière significative de la nouvelle bonification d’impôt. En effet, cette nouvelle incitation fiscale présente un réel attrait pour ce secteur, en mutation vers la digitalisation, motivée entre autres par les attentes des clients pour plus de services numériques. Par exemple, les investissements en cybersécurité, cruciaux pour la confiance des clients et la réputation d'entreprise, sont mis en avant comme étant éligibles à la nouvelle bonification d’impôt.

Le secteur industriel est également un candidat clé pour bénéficier de cette bonification car de nombreuses entreprises font aujourd’hui face au défi de la crise énergétique et doivent modifier leurs sources d’énergies afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air ou l’utilisation des matières primaires.

De manière générale, toute entreprise luxembourgeoise peut prétendre au bénéfice de cette nouvelle bonification d’impôt. Ce nouveau régime requiert l'obtention préalable d'une attestation d’éligibilité auprès du ministère de l'Économie puis d’un certificat à postériori attestant de la réalité des investissements et dépenses, une planification opportune est donc nécessaire pour les projets cherchant à capitaliser sur l'incitation fiscale.

Globalement, la refonte du régime de la bonification d'impôt pour investissement aura un impact à multiples facettes ; il s’agit d’un effort stratégique pour encourager les investissements « verts », offrant des opportunités significatives aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et leur capacité d'innovation digitale tout en contribuant aux objectifs économiques et environnementaux plus larges du pays. Avec cette réforme, le Grand-Duché de Luxembourg affirme sa volonté de devenir un leader européen de l'investissement responsable et de l'innovation technologique, et se donne un levier supplémentaire pour attirer les investissements directs étrangers. L’étude EY Luxembourg Attractiveness Survey 2025 donnera un premier aperçu des impacts éventuels.

EY

Bart Van Droogenbroek
EY Luxembourg Partner, Tax Leader

Nicolas Volfart
EY Luxembourg Senior Manager, Business Tax Services

Wail Semmar
EY Luxembourg Manager, International Tax & Transaction Services