Protection et valorisation de l’innovation
L’innovation est essentielle pour les entreprises puisqu’elle leur permet de créer de la valeur et de
rester compétitives sur un marché en constance évolution.
Afin d’encourager l’innovation et, par conséquent, l’investissement dans la recherche et le développement, il faut permettre aux entreprises innovantes de bénéficier d’un avantage concurrentiel – là est tout l’objet de la propriété intellectuelle.
Quels sont les éléments protégeables d’une innovation ?
La propriété intellectuelle est composée de plusieurs droits qui protègent tous une partie de l’innovation :
- les marques protègent les signes distinctifs comme les noms ou les logos ; ¾ les dessins et modèles protègent des créations esthétiques, la forme de vos innovations ;
- les brevets protègent les inventions techniques comme les produits, les procédés de fabrication ou encore les machines ;
- Les droits d’auteur protègent les créations originales comme le code source d’un logiciel, par exemple.
Tous les éléments de vos innovations peuvent donc bénéficier d’une protection optimale grâce à la combinaison de ces différents droits de propriété intellectuelle.
Pourquoi protéger mon innovation ?
La propriété intellectuelle permet de récompenser vos investissements en recherches et développement. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle bénéficient de droits exclusifs pour sécuriser les investissements relatifs à l’innovation : les acteurs qui copient ou s’inspirent de vos innovations, si elles sont protégées, peuvent s’en voir interdire l’usage. Il s’agit alors d’un acte de contrefaçon, qui peut entraîner jusqu’à des sanctions pénales. Si ces risques peuvent sembler abstraits, ils peuvent concrètement mener à la perte de vos investissements, par exemple : se voir interdire l’usage du nom d’un produit ; se voir interdire l’usage du code source de votre logiciel, devoir changer de procédé de fabrication... La propriété intellectuelle constitue donc un véritable avantage concurrentiel mais aussi un élément d’une importance économique considérable.
Comment se protéger ?
Pour se protéger, aux meilleurs coûts et le plus efficacement possible, il faut se poser plusieurs questions :
- Quels sont les éléments-clés de mon innovation ? Il est essentiel de définir les éléments-clés de votre innovation afin de la protéger efficacement ;
- Quel territoire est concerné par mon activité aujourd’hui ? À moyen terme ? La propriété intellectuelle doit être agencée dans l’espace et le temps, afin de protéger efficacement vos innovations. Il faut définir le territoire de protection en considérant le territoire concerné par votre activité et celui qui sera concerné par votre développement ;
- Qui doit être le titulaire des droits de propriété intellectuelle ? Selon les projets ou la structure de votre entreprise, il est important de définir si les droits devront être placés sous la titularité d’une holding, d’une personne physique ou de l’entreprise exploitante directement.
La stratégie de protection est donc primordiale
En somme, la propriété intellectuelle constitue un élément phare pour la protection et la valorisation de l’innovation. Elle permet de s’assurer que les coûts investis pour l’innovation seront récompensés par un avantage concurrentiel et donc que l’utilisation, la copie ou l’imitation seront contrôlés. Il est donc essentiel de consulter des spécialistes en propriété intellectuelle qui peuvent vous accompagner de l’idée même de votre innovation jusqu’à sa mise sur le marché et sa gestion. Les experts de Laidebeur & Partners sont à votre disposition pour tous vos projets. N’hésitez pas, la première réunion est gratuite !
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