Les charges sociales luxembourgeoises, belges et françaises
Les charges sociales de ces pays limitrophes peuvent en effet présenter des différences notables, tant sur la part salariale que patronale. Dès lors, intéressons-nous aux disparités qui apparaissent entre le Luxembourg, la Belgique et la France.
Les cotisations sociales
| Salariales | Patronales | |
| Luxembourg | 12,45 % | de 12,73 % à 14,89 % (2) |
| Belgique | 13,07 % | 33,41 % (3) |
| France | France Variation importante des taux en fonction du statut du salarié (cadre/non-cadre), du plafond de la sécurité sociale, du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et de la région. | |
L’avantage en nature voiture
La mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage en nature qu’il faut par conséquent évaluer. Au Luxembourg, le montant de cet avantage représente 1,5 % du prix TTC de la voiture, indépendamment de son âge et de sa puissance. Pour la Belgique, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte, à savoir le prix, l’âge, le type de carburant et le taux d’émission de CO2. Quant au montant de l’avantage français, il correspond annuellement et pour une voiture de moins de 5 ans à 12 % du prix TTC du véhicule.
Du brut au net : en pratique
Vérifions dès lors si les différences entre le Luxembourg, la Belgique et la France sont significatives au travers d’un exemple et sur base des éléments suivants :
- salarié marié ;
- sans enfant ;
- bénéficie d’un salaire brut de 3.000 EUR ;
- dispose d’un véhicule de société d’une valeur de 30.585 EUR HTVA (TVA Luxembourg : 15 % – Belgique : 21 % – France : 20 %).
| Brut | 3.000 EUR |
| ANV (Avantage en Nature Voiture) | 527,59 EUR |
| Cotisations salariales | 431,14 EUR * |
| Abattements | 214,50 EUR ** |
| Imposable | 2.924,61 EUR |
| Impôt | 102,50 EUR |
| Crédit d’impôt | 25 EUR |
| Montant à payer | 2.491,36 EUR *** |
* Pension : 282,21 EUR – Maladie : 106,27 EUR – Assurance dépendance :
42,66 EUR (non déductible fiscalement).
** Montant maximum de l’abattement fiscal relatif aux frais de déplacement.
*** Auquel il faut déduire la TVA due sur l’ANV, soit 79,13 EUR.
En Belgique
| Brut | 3.000 EUR |
| ANV (Avantage en Nature Voiture) | 214,12 EUR |
| Cotisations salariales | 392,10 EUR* |
| Imposable | 2.822,02 EUR |
| Impôt | 882,17 EUR |
| Cotisation spéciale de sécurité sociale | 27,51 EUR** |
| Montant à payer | 1.698,22 EUR |
* Calculées sur le salaire brut uniquement.
** Cotisation retenue sur le salaire net du travailleur et versée à l’ONSS. Le montant de cette cotisation est fixé sur base des revenus annuels imposables du ménage. L’administration fiscale effectuera le décompte définitif de cette cotisation lors de l’enrôlement des revenus du contribuable.
En France
| Brut | 3.000 EUR |
| ANV (Avantage en Nature Voiture) | 367,02 EUR |
| Cotisations salariales | 519,51 EUR* |
| Imposable (Net fiscal) | 2.678,80 EUR** |
| Montant à payer, avant déduction de l’impôt | 2.215,85 EUR*** |
* En considérant que le salarié est non-cadre et travaille dans une entreprise de moins de 20 travailleurs située en région Alsace-Moselle.
** A reporter sur la déclaration fiscale.
*** Sur base de son net fiscal, nous pouvons estimer (4) qu’il faudra déduire de ce montant la somme de 255,75 EUR.
Quel coût pour l’employeur ?
Sur base des données énoncées ci-dessus, voyons à présent le coût que représente mensuellement ce salaire dans les 3 pays susvisés :
- Luxembourg : 3.468,66 EUR (mutualité classe 2)
- Belgique : 3.845,10 EUR
- France : 4.365,98 EUR
Vincent Maquet
Conseiller service social
BCLux, Bureau Comptable Luxembourgeois
(1) 156.256 salariés frontaliers en janvier 2012, soit 43,5 % de l'emploi salarié intérieur (source : http://www.luxembourg.public.lu).
(2) Le taux de la Mutualité des employeurs varie en fonction du taux d’absentéisme de l’année précédente.
(3) Taux de cotisations patronales en vigueur dans la CP 218 pour une entreprise occupant moins de 10 salariés.
(4) http://www.impots.gouv.fr/
