Le contrat collectif « soins de santé », un incontournable pour vos salariés
S’il est vrai qu’au Grand-Duché de Luxembourg, la Caisse Nationale de Santé (CNS) offre souvent un très bon niveau de remboursement pour des frais engendrés par la maladie et les accidents, et certainement comparée aux différents systèmes sociaux en place dans d’autres pays de l’Union européenne, il arrive aussi qu’elle n’intervienne pas ou peu. Dans pareil cas, une bonne couverture complémentaire « soins de santé » via une mutuelle santé ou une société d’assurances est indispensable. L’offrir au salarié via un plan collectif, c’est protéger sa santé, améliorant ainsi son bien-être et celui de votre société.
Contexte légal
L’affiliation à la Caisse Nationale de Santé est obligatoire pour tout travailleur salarié ou indépendant au Luxembourg, qu’il soit résident ou frontalier. Elle ne l’est pas naturellement pour tout membre de famille non-résident luxembourgeois.
En plus de son affiliation à la CNS, tout travailleur frontalier doit aussi être inscrit auprès d’une caisse de maladie ou mutuelle de son pays de résidence.
Lorsqu’un salarié sous contrat de travail luxembourgeois ou un membre de sa famille nécessite des soins médicaux, il sollicite soit la CNS, soit sa caisse de maladie (mutuelle) locale pour le remboursement légal éventuel en fonction du pays où les soins ont été dispensés.
- Pour le résident luxembourgeois et sa famille, ce sera toujours la CNS au Luxembourg puisqu’il n’est obligatoirement affilié qu’à cette seule caisse de maladie. S’il est en plus affilié facultativement à une mutuelle au Luxembourg, il pourra s’y adresser aussi.
- Pour le travailleur frontalier et sa famille « dépendante », l’intervention sera demandée à la CNS si les consultations et soins médicaux ont eu lieu sur le territoire luxembourgeois. Par contre, pour toute consultation, soins médicaux, achat de médicaments ou intervention médicale dans le pays de résidence, c’est la caisse de maladie ou mutuelle nationale qui intervient selon la grille de tarifs conventionnés prévus dans le pays en question et les accords prévus dans les éventuelles conventions interpays.
Nature des soins
De manière générale, on distingue deux types d’intervention :
- l’intervention dans le cadre d’un traitement stationnaire. Un traitement est dit stationnaire s’il est engendré par l’état de patients nécessitant un séjour à l’hôpital d’au moins 24 heures ;
- l’intervention dans le cadre d’un traitement ambulatoire. Un traitement est dit ambulatoire, s’il n’est pas considéré comme hospitalier. Intuitivement, s’il ne nécessite pas l’occupation d’un lit pour au moins une nuit. Ce sera par exemple le cas d’une place de surveillance ou hôpital de jour.
A côté de ces traitements, on distingue aussi les frais ambulatoires comme les consultations et visites médicales, la prescription de médicaments, de bandages, de port de lunettes ou lentilles de contact, de kinésithérapie, d’ostéopathie, de soins dentaires (prothèses et couronnes…)
La CNS
En général, la CNS rembourse la totalité d’un traitement stationnaire en chambre 2e classe. C’est ainsi qu’un patient qui ne dispose pas d’une couverture complémentaire « soins de santé » et qui souhaite la 1ère classe ou la chambre individuelle devra supporter les frais supplémentaires engendrés par cette 1ère classe ou chambre individuelle, y compris les mémoires d’honoraires des médecins.
En ce qui concerne les traitements ambulatoires, la CNS interviendra en général jusqu’à concurrence de 88 % du coût total pourvu que ces traitements aient été prescrits par des médecins reconnus. Certaines restrictions existent cependant. C’est le cas des traitements homéopathiques ou encore des soins conférés par des naturopathes ou encore ostéopathes ou chiropracteurs. De manière générale, aucune intervention CNS n’est prévue pour les médecines non conventionnelles. Il en est de même pour certaines prestations dentaires et optiques comme la chirurgie réfractive. Pour d’autres prestations, des plafonds de remboursement peuvent aussi être appliqués. C’est notamment le cas pour les lunettes, les lentilles, l’orthodontie, les couronnes dentaires…
Hormis les cas cités ci-avant, la CNS peut-elle ne pas intervenir à l’occasion d’un traitement stationnaire et/ou ambulatoire ? La réponse est OUI. C’est par exemple le cas lorsqu’un salarié résident luxembourgeois choisit de se faire hospitaliser, voire opérer, dans un autre pays, alors que le Luxembourg offre ce même type de prestations dans ses hôpitaux.
Un frontalier qui se fait hospitaliser dans un pays autre que son pays de résidence ou le Luxembourg pourrait se voir refuser les frais d’intervention de la CNS et de sa caisse de maladie locale. Il devra alors supporter seul tous les frais.
De manière générale, avant toute hospitalisation ou traitements ambulatoires, il est utile de se renseigner auprès de la CNS et/ou la caisse de maladie pour savoir s’il y aura intervention ou non, et si oui pour quel montant.
Pourquoi un contrat collectif « soins de santé » ?
Pour éviter qu’un salarié doive débourser beaucoup pour lui ou un membre de sa famille en cas d’accident ou de problème de santé par une mesure de bienveillance de son employeur.
Même si pareille couverture santé peut toujours être achetée individuellement, la souscription par un contrat collectif permet au salarié de bénéficier d’une économie d’échelle, rendant le coût plus attractif.
Dans le tableau, l’illustration de cinq situations réelles récentes où le salarié peut remercier l’employeur d’avoir instauré pareil plan.
- Résident luxembourgeois de 40 ans en séjour en Autriche, hospitalisé en urgence plusieurs jours pour une intervention au genou suite à une chute ;
- Salarié Luxembourgeois de 49 ans en vacances à Ténériffe, hospitalisé en urgence pour un problème cardiaque ;
- Salarié né en 1969 transféré vers un centre universitaire en Allemagne pour une affection lympho et hématopoïétique aiguë ;
- Jeune salariée ayant subi une chirurgie réfractive aux deux yeux ;
- Salarié dont un enfant nécessite un 2e appareil orthodontique non remboursé par la CNS et qui a presque 17 ans au moment du début du traitement.
Ces exemples sont loin d’être des cas isolés.
Traitement fiscal des primes ou cotisations versées dans le cadre d’un plan collectif « soins de santé »
Lorsqu’elles sont payées par l’employeur pour ses salariés, les primes ou cotisations sont considérées comme avantages en nature et taxées comme telles dans le chef du salarié.
Lorsque le salarié paye lui-même la cotisation ou les primes pour lui et/ou les membres de sa famille, elle(s) est(sont) déductible(s) comme « dépenses spéciales » dans les limitations prévues à l’article 111 L.I.R. (maximum 672 EUR par an et par personne du foyer fiscal).
Où souscrire le plan collectif ?
Vous avez le choix entre l’assureur ou la mutuelle santé.
Plusieurs assureurs de la Place offrent des produits « soins de santé » groupe, allant du produit standard au produit sophistiqué tandis qu’une seule mutuelle santé propose des solutions Business tout à fait comparables à l’offre des assureurs pour les entreprises.
Si vous choisissez un assureur pour votre plan de santé collectif, sachez que des formalités médicales pourraient être requises. Tout dépend de la taille de la société. Sachez aussi que vous payerez des primes pour tous les membres de la famille à couvrir, que ces primes sont soumises à une taxe de 4 % et que toute maladie pré-existante lors de l’affiliation ne sera pas couverte.
Si vous vous orientez vers la mutuelle santé, aucune formalité médicale ne vous sera imposée, ni à vous ni à votre famille, et vous n’essuierez pas de refus pour des soins liés à une maladie pré-existante. Vous payez une cotisation unique qui couvre toute votre famille quelle qu’en soit sa composition. Aucun impôt ne sera dû sur la cotisation payée.
Pour l’avoir étudié, les remboursements les plus élevés en cas de sinistre ne se retrouvent pas nécessairement auprès du prestataire qui affiche les tarifs les plus élevés, et ce pour des produits comparables.
Un devis comparatif peut s’avérer utile. Et comme le dit le proverbe : « Mieux vaut prévenir que guérir ».
