L’IPIL, 1er point de contact pour la propriété intellectuelle au Luxembourg

Créé en 2014 sous la forme d’un G.I.E. (Groupement d’Intérêt Économique), l’IPIL (Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg) assure notamment la promotion et le développement de la propriété intellectuelle, entre autres via la Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle, une initiative de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, dont la dernière édition s’est tenue le 25 avril. Entretien avec Serge Quazzotti, directeur de l’IPIL, et Iris Depoulain, chargée de direction à l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie.

Pouvez-vous nous expliquer brièvement les grandes missions de l’IPIL ?

Nous sommes le 1er point de contact, donc le 1er niveau d’information, de tous les acteurs économiques et institutionnels qui ont des questions liées à la propriété intellectuelle.

Au vu de leurs demandes spécifiques, tantôt il s’agit d’une marque, d’un dessin ou modèle, de droits d’auteur ou d’un brevet, tantôt il s’agit de questions sur les aides financières, pour ces dernières questions nous les dirigeons vers les points de contact compétents tels que par exemple Luxinnovation ou encore le ministère des Finances pour la fiscalité. Notre rôle est donc de les aiguiller vers les bons interlocuteurs. En aucun cas, nous ne sommes un office ou un cabinet de conseil et nous ne faisons aucune démarche relative aux dépôts.

Quels sont les services offerts par l’IPIL et comment une entreprise peut-elle y avoir recours ?

Toute organisation qui a des questions peut demander un rendez-vous, gratuit, avec l’IPIL ; soit l’entreprise vient chez nous, à Strassen, soit nous nous rendons à son siège, ou encore l’entretien se fait en ligne. Le support gratuit de l’IPIL peut notamment se traduire par une séance de coaching personnalisée BOOST-IP précédée d’un diagnostic en ligne. Notre rôle premier est de sensibiliser à la propriété intellectuelle. Dès lors, nous organisons régulièrement des workshops sur des thématiques qui intéressent les commerçants, les artisans, les start-up… avec nos partenaires que sont, par exemple, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, Luxinnovation…. Pour certaines thématiques plus pointues nous faisons appel aux avocats spécialisés et aux conseils en propriété industrielle. Nous offrons également des formations, disponibles en format e-learning aussi, visant à faire comprendre aux différents publics les bases et les enjeux de la propriété intellectuelle, et à les aider à mettre en place les différents outils et pratiques afin qu’ils puissent gérer leur propriété intellectuelle.

Chaque année, vous organisez une Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle. Cette fois, elle visait plus spécifiquement le secteur agro-alimentaire…

En effet, la thématique faisait sens puisque le nouveau règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels va être mis en oeuvre au Luxembourg sous peu. Quelque 200 personnes ont participé à cette Journée qui a rassemblé tout un panel d’experts ainsi que de nombreux exposants représentant tous les organismes publics ou privés liés à la propriété intellectuelle et auxquels les participants pouvaient s’adresser directement.

À quelles aides financières les entreprises peuvent-elles prétendre en matière de propriété intellectuelle ?

Une aide pour des activités de R&D et d’innovation peut être sollicitée par les entreprises et les organismes de recherche privés porteurs de projets de R&D. Celle-ci prend la forme d’une subvention ou avance récupérable et couvre un pourcentage des coûts éligibles qui varie selon la taille de l'entreprise et le type de projet ou programme. La demande peut être effectuée directement sur myguichet.lu ou via Luxinnovation qui propose un accompagnement pour le montage du projet.

Le Fonds PME(1) met à disposition des PME européennes un soutien financier pour le dépôt de marques, dessins ou modèles, brevets. La nouveauté de cette année réside dans le financement de 50 % des frais de rédaction et de dépôt de demande de brevet par des professionnels de la propriété intellectuelle (soit jusqu’à 2.000 EUR).

Pour conclure, quel conseil donneriez-vous aux entreprises ?

La propriété intellectuelle est un élément immatériel, mais il est l’un des actifs les plus importants d’une entreprise. Il faut qu’elles en prennent conscience. C’est avec cet objectif que nos missions d’information, de sensibilisation et de formation prennent tout leur sens.

Propos recueillis par Isabelle Couset

(1) Le Fonds « Ideas Powered for business pour les PME est une initiative de la Commission européenne, mise en oeuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). https://www.euipo.europa.eu/fr/discover-ip/sme-fund