Voici une question bien légitime dans le chef d’un indépendant qui, confronté à une conjoncture économique difficile, doit penser à son avenir.

Au Grand-Duché de Luxembourg, le statut d’entrepreneur indépendant vous perme-t-il, en cas de faillite, de bénéficier d'une allocation de chômage ? La législation luxembourgeoise envisage trois cas de figure : le chômage des salariés, le chômage des jeunes et… celui des indépendants. L’Adem précise dès lors que « le travailleur indépendant est admissible au bénéfice de chômage complet s’il respecte les conditions d’admission et de stage (indépendant) fixées par la loi ».

Des conditions à respecter

Pour répondre à la question « Ai-je droit au chômage ? », l’indépendant doit :
  • être inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • avoir cessé les activités pour raisons économiques ou financières, par le fait d’un tiers ou en cas de force majeure ;
  • être domicilié sur le territoire luxembourgeois au moment de la survenance du chômage, sans préjudice des règlements communautaires ;
  • être âgé de 16 ans au moins et 64 ans au plus ;
  • ne pas être bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, ni d’une allocation mensuelle d’invalidité, ni d’une rentre plénière d’accident ;
  • être apte au travail, disponible pour le marché de l’emploi et prêt à accepter tout emploi approprié ;
  • avoir travaillé comme indépendant pendant 6 mois au moins avant l’inscription comme demandeur d’emploi et justifier d’une affiliation obligatoire auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois, comme salarié ou indépendant, de 2 ans au moins.
Seul le 2e point, finalement, pourrait donc être sujet à interprétation.

Pour un indépendant, le chômage est dû en principe pour une durée de 12 mois au maximum par période de 24 mois. Plusieurs conditions permettent de prolonger cette période d’indemnisation de 6 à 12 mois, comme l’âge, une invalidité partielle, ou au moins 20 années d’affiliation à la sécurité sociale.

80 à 85 % des revenus

A quelle indemnité le chômeur indépendant peut-il prétendre ? Selon qu’il est seul ou qu’il a plusieurs enfants à charge, l’indemnité est fixée d'office à 80 %, respectivement 85%, du revenu ayant servi pour les deux derniers exercices comme assiette cotisable et ce, en cas de paiement des cotisations sociales. En cas de non-paiement des cotisations, l’indemnité est fixée à 80 %, respectivement 85 %, du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.

Comme tout chômeur, celui qui accède à ces allocations après avoir mené une activité d’indépendant a des droits et des obligations, comme celle de se présenter régulièrement aux bureaux de placement. En cas de non-présentation, il se verra infliger des sanctions (non-paiement d’indemnité) jusqu’à une radiation complète de la liste des chômeurs.

Sébastien Lambotte