Assurance et covoiturage : ce qu’il faut savoir
Il s’agit d’un transport privé non rémunéré qui éventuellement peut faire l’objet d’une indemnisation pour frais d’utilisation du véhicule. Il peut être organisé soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise, ce dernier point ne sera pas traité dans cet article.
Le cadre légal
Ce mode de transport n’est curieusement soumis à aucun cadre légal précis qui le distinguerait d’un véhicule transportant conjoint, enfants, amis ou collègues. Probablement parce qu’il est considéré par les assureurs comme une pratique solidaire et écoresponsable. Il n’échappe cependant pas au droit puisqu’en cas d’incident, c’est le droit de la responsabilité civile automobile qui s’applique. Des précautions s’imposent toutefois avant de s’engager tant du côté de l’automobiliste que du transporteur.
Les précautions à prendre
En matière d’assurance, il est préférable que l’automobiliste déclare à son assureur sa pratique de covoiturage. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur des points tels que, par exemple, celui de la couverture par la garantie de tous les trajets réalisés ou bien vérifier que le contrat ne comprend aucune clause exclusive de conduite pour le cas où l’automobiliste souhaiterait prêter le volant. Il ne faut pas sous-estimer l’impact d’un sinistre sur la prime. Pour le passager, comme pour le propriétaire du véhicule, la bonne attitude est de vérifier que le conducteur a un permis de conduire valide et qu’il ne conduit pas en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues. Le passager devra vérifier en outre que le propriétaire du véhicule a bien souscrit une assurance responsabilité civile envers les tiers. A noter qu’au Luxembourg, le Fonds de Garantie Automobile indemnisera tout passager victime d’un accident dans un véhicule dont le conducteur n’est pas assuré.
Concernant la participation aux frais du ou des covoiturés, l’automobiliste ne peut réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Il pourra tout au plus demander une participation aux frais de carburant, de stationnement et de péages. Sans toutefois prévoir un coût fixe, le prix du carburant consommé étant difficile à déterminer. Du reste en France, l’automobiliste qui dégagerait des bénéfices entrerait dans le champ du « transport rémunéré de personnes » et serait assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique.
Les responsabilités en cas d’accident
Le conducteur a l’obligation de prendre une assurance responsabilité civile envers les tiers qui le couvrira, lui et ses passagers, lors d’un accident, pour les dommages matériels et/ou corporels éventuels (de manière beaucoup moins restrictive qu’en France ou en Allemagne). Néanmoins, lorsqu’il transporte une ou plusieurs personnes, le conducteur devra respecter le nombre de places inscrites sur la carte d’immatriculation du véhicule (les places avant et les places arrière sont considérées séparément). Dans le cas contraire, la ou les personnes en surnombre victimes d’un accident ne seront pas indemnisées par son assureur.
Céder le volant n’est pas anodin. Le conducteur occasionnel à l’origine d’un accident est en principe indemnisé par l’assurance du propriétaire du véhicule sauf s’il est démontré qu’il a commis une faute inexcusable telle la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.
Enfin, chaque passager doit se comporter correctement de manière à ne pas provoquer un dommage au véhicule ou à son propriétaire. Si tel n’était pas le cas, sa responsabilité civile, incluse le plus souvent dans d’autres polices d’assurance (habitation, assurance scolaire), pourrait être engagée.
Martine Borderies
