Agence Immobilière Sociale et ABITATIO

Les communes, un maillon essentiel dans la chaîne de solidarité

Depuis 2009, la Fondation pour l’Accès au Logement oeuvre pour permettre aux personnes et familles aux revenus modestes d’accéder au logement. En 2019, au travers de son département ABITATIO, elle devient promoteur immobilier social. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec les communes, comme nous l’expose son directeur, Gilles Hempel.

La Fondation pour l’Accès au Logement gère trois activités. Quelles sont-elles ?

L’Agence Immobilière Sociale (AIS) s’occupe uniquement de la gestion de logements destinés à toute personne exposée à la précarité, la pauvreté et/ou l’exclusion sociale, dans le but de mettre en place des projets d’inclusion sociale. En tant que promoteur immobilier social, au même titre que le Fonds du Logement ou la SNHBM, ABITATIO développe et construit des logements destinés aux personnes à revenu modeste.

Dans notre cas, ces logements sont réservés aux ménages qui, bien qu’ayant accompli leur projet d’inclusion sociale, ne parviennent pas à trouver un logement sur le marché classique de l’immobilier, après leur passage chez AIS. Enfin, notre département Accompagnement Social intervient en dernier recours lorsqu’aucun service externe n’est en mesure d’assurer l’accompagnement social d’une personne.

Les communes sont un maillon important pour assurer le bon déroulement de votre activité. Pour quelles raisons ?

Je dirais qu’elles sont un maillon essentiel au développement de nos activités et ceci à deux niveaux : dans le cadre de notre activité AIS, nous sommes conventionnés avec une bonne cinquantaine de communes via leurs offices sociaux qui participent à nos frais salariaux.

En contrepartie, nous prenons en charge un certain nombre de leurs citoyens dans le besoin. Au fil des années, l’expérience d’AIS sur le terrain a mis en avant un constat récurrent : les personnes/familles défavorisées, même si elles ont fait de leur mieux pour s’en sortir (retrouver du travail, apurer leurs dettes…), ont de plus en plus de difficultés pour trouver un logement sur le marché traditionnel, les loyers et les cautions locatives étant trop élevés. C’est là qu’interviennent ABITATIO et les communes.

Grâce à des contrats de bail emphytéotique (entre 50 et 99 ans) que nous signons avec elles, les communes nous permettent de construire du logement social sur leurs terrains. C’est un plus pour celles-ci – qui sont demandeuses, mais qui n’ont ni le temps, ni les capacités techniques et logistiques de mener à bien de tels projets –, car elles n’ont pas à se préoccuper de l’obtention et du remboursement des prêts, des aides étatiques, de la gestion des dossiers et de la construction. Nous nous engageons à ce que les logements sociaux que nous construisons soient occupés prioritairement par des ressortissants des communes en question, aidés en cela par leurs offices sociaux.

Dans le cadre d’AIS, vous sollicitez les propriétaires à vous confier leurs biens. Quels sont les avantages pour eux ?

Afin de pouvoir proposer aux personnes dans le besoin des logements décents à un prix abordable, nous démarchons les propriétaires qui possèdent des biens qu’ils n’occupent pas ou plus. Ceux-ci bénéficient en contrepartie de garanties telles que le paiement du loyer sans faute, l’encadrement de l’occupant via les services sociaux et nos services techniques… et d’un avantage fiscal de 50 % sur les revenus locatifs, qui compense la perte entre le loyer que nous payons, en dessous du prix du marché, et celui qu’ils pourraient obtenir pour une location classique. Ils ont également l’assurance de pouvoir récupérer leur bien à tout moment. Jusqu’à présent, les propriétaires ont toujours joué le jeu et nous n’avons jamais eu de problèmes pour loger les plus démunis. Fort heureusement, la crise sanitaire n’a pas démenti cette solidarité.

Propos recueillis par Isabelle Couset